ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société ROI AGENCY, Société à Responsabilité Limitée, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 484 298 310 et dont le siège social est situé au 57 Rue d’Estienne d’Orves – 92400 COURBEVOIE, organise pour le compte de la société SNC NEPTUNE DISTRIBUTION, Société en Nom Collectif au capital social de 1.500 euros, dont le siège social est situé au 70 avenue des Sources 03270 SAINT- YORRE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro B 391 751 351 (ci-après « la Société Organisatrice »), une opération commerciale avec obligation d’achat, intitulée Thonon mini potager (ci-après « l’Offre») du 1er mai 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 inclus (ci-après « la Durée »).
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE L’OPERATION
L’offre, nominative et limitée à une participation par foyer ou entité (même nom, même adresse), est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus, résidant en France métropolitaine Corse incluse, ayant acheté simultanément 3 packs de 6 bouteilles d’eau de 1.5L de la marque Thonon porteurs de l’offre entre le 01/05/2021 et le 31/12/2021 dans les magasins participant à l’opération. L’offre est soumise à conditions, non cumulable avec d’autres promotions, offres ou avantages. Les salariés de SNC Neptune Distribution ou leurs agents et distributeurs ne peuvent pas bénéficier de l’offre. Ces conditions préalables sont impératives.
ARTICLE 3 – PRIME
SNC Neptune Distribution propose d’offrir aux 4000 premiers bénéficiaires de l’offre le Mini Potager Bio où sont proposés 4 carrés de jardins thématiques pour faire pousser légumes, petit fruit et fleurs d’une valeur indicative unitaire de 14,95€.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION A L’OFFRE
Pour recevoir la Prime, le bénéficiaire doit inscrire ses coordonnées complètes sur papier libre (nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail), et joindre au dossier les documents suivants :
a. les 3 codes-barres des 3 packs de bouteilles d’eau Thonon 1.5L porteuses de l’offre.
b. l’original du ticket de caisse justifiant l’achat simultané des 3 packs Thonon (avec les références entourées des produits et la date d’achat) entre le 1er mai 2021 et le 31 décembre 2021.
c. il doit ensuite renvoyer le tout sous enveloppe suffisamment affranchie (frais d’envoi et de participation non remboursés), avant le 31/12/2021 (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : ROIA/OP MINI POTAGER THONON, 57 rue d’Estienne d’Orves – 92400 Courbevoie. En participant à l’offre, le bénéficiaire accepte les présents Termes et Conditions.
Le bénéficiaire recevra le Mini Potager sous 4 à 6 semaines maximum (délais indicatifs), à compter de la date de réception de sa demande valide. Toute demande illisible, incomplète, falsifiée, ne répondant pas aux conditions de l’offre ou reçue hors délai, sera considérée comme invalide. Aucune suite ne sera donnée aux dossiers invalides. Cette offre non cumulable, ne sera valable qu’une seule fois et pour une seule personne. Le Mini Potager n’est pas cessible (vente ou revente). Il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement en tout ou en partie, en espèces et ne peut se cumuler avec une quelconque autre offre promotionnelle. Aucune compensation de quelque sorte que ce soit n’est possible pour cette offre.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
Ni SNC Neptune Distribution, ni ROIA ne pourront, en aucune manière, être tenus responsables en quoi que ce soit ou mis en demeure d’accorder une quelconque compensation financière au bénéficiaire en cas de pertes, de blessures ou de tous les préjudices éventuels subis par le bénéficiaire survenant suite à l’utilisation des produits constituant le Mini Potager.
ROIA se réserve le droit d’annuler l’offre ou de substituer à cette offre une autre offre de valeur équivalente ou supérieure, sans que le bénéficiaire du bon ne puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre valeur en numéraire.
ROIA se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de circonstances imprévues. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 6 – ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS
Toutes les informations mentionnées dans ce document constituent les Termes et Conditions de l’offre. Le bénéfice de cette offre promotionnelle implique une acceptation préalable sans réserve des Termes et Conditions de l’offre. ROIA se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions sans préavis.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur, les informations recueillies sont exclusivement destinées à la SNC NEPTUNE DISTRIBUTION en sa qualité de responsable de traitement et à la société ROIA, en sa qualité de prestataire et de sous-traitant
Les données collectées auprès des participants sont : civilité, nom, prénom, adresse postale, et adresse électronique.
La base légale de la collecte des données est l’exécution d’un service.
Les finalités de la collecte des données consistent en la gestion, l’exécution du service et l’acheminement de la prime au domicile du participant. Les données sont collectées pour les besoins de la présente offre et pourront également être utilisées pour recueillir votre avis sur la promotion commerciale, ainsi qu’à des fins d’enquêtes de satisfaction ou d’élaboration de statistiques. Dans cette dernière hypothèse, l’utilisation des données collectées sera soumise à l’accord préalable du participant.
Les données collectées sont conservées pendant toute la durée de l’exécution de l’Opération et seront immédiatement supprimées à la fin de l’exécution de l’Opération.
Le consommateur bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles le concernant. Afin d’exercer ces droits, le consommateur pourra adresser sa demande par courrier à l’adresse postale :
Société ROIA
OP MINI POTAGER THONON
Données personnelles
57 rue d’Estienne d’Orves
92400 COURBEVOIE
Le participant est informé que le refus de communiquer ces données ou l’exercice de son droit de retrait du consentement ou d’effacement des données avant la fin de l’opération entraine l’impossibilité de valider sa participation, ou le cas échéant, l’annulation de sa participation ou l’annulation de l’attribution de sa Prime.
Si le participant estime que ses droits ont été violés, il peut saisir la CNIL.
ARTICLE 8 – COMMUNICATION
Toute information concernant la présente offre promotionnelle peut être obtenue en contactant le service consommateurs : clubkdo@clubkdo.fr (objet : Opération Mini Potager Thonon /en précisant nom et prénom).
ARTICICLE 9 – DIFFEREND/DROIT APPLICABLE
Les participants s’engager à rechercher une solution amiable à tout litige lié à l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation.
Les présents Termes et Conditions sont soumis à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions françaises.